Diffusion de musique lors d’un enterrement : ce que change l’accord national avec la SACEM

Diffusion de musique lors d’un enterrement : ce que change l’accord national avec la SACEM

Qu’elle soit discrète ou très présente, la musique trouve souvent sa place dans une cérémonie d’obsèques. Elle aide à dire au revoir, à se souvenir, parfois même à sourire. Depuis peu, un accord a été signé au niveau national entre la SACEM et les principales fédérations du secteur funéraire (FNF, FFPF, UPFP) pour encadrer sa diffusion lors des funérailles. Les Pompes Funèbres Andriot appliquent désormais cet accord et vous expliquent tout ce que cela implique pour l’organisation des obsèques.

SACEM, droit et musique d’enterrement : une diffusion désormais encadrée

La SACEM, qui représente les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, veille à ce que leurs œuvres musicales soient utilisées dans le respect de leurs droits. Bien que les cérémonies funéraires soient empreintes d’intimité, elles sont juridiquement assimilées à des événements publics dès lors qu’une œuvre protégée y est diffusée.

L’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle précise que toute diffusion d’une œuvre musicale protégée doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Pour encadrer cette réalité de manière simple et respectueuse, un accord national a été signé entre la SACEM et les principales fédérations du secteur funéraire (FNF, FFPF, UPFP). Cet accord a pour but de clarifier les obligations en matière de diffusion d’œuvres musicales pendant les obsèques. L’objectif est double : garantir une rémunération des artistes, tout en préservant la liberté des familles endeuillées dans le choix des morceaux.

Obsèques et musique : quelles démarches sont nécessaires avec la SACEM ?

Chez Pompes Funèbres Andriot, nous avons naturellement intégré cette nouvelle disposition, avec la volonté de continuer à proposer des hommages à la fois personnalisés, respectueux et conformes au cadre légal.

Depuis la mise en place de l’accord national, la diffusion de musique lors d’un enterrement donne lieu à une contribution symbolique. Ce montant, versé à la SACEM, permet de rémunérer les auteurs et compositeurs des œuvres diffusées.

Pour autant, ce dispositif ne complique en rien l’organisation des obsèques. En pratique, les familles n’ont aucune formalité à effectuer : l’ensemble du traitement administratif est intégré au déroulement habituel de la cérémonie. Le règlement de la redevance, fixé à 1,20€ TTC par dossier, est directement géré par les Pompes Funèbres Andriot, sans surcoût ni action de votre part.

Choisir la musique d’enterrement : conseils pour un hommage personnalisé

Le choix de la musique pour une cérémonie d’obsèques est un moment délicat, souvent chargé de souvenirs. Il permet d’exprimer ce que les mots ne disent pas toujours : la personnalité du défunt, les liens partagés, l’émotion d’un dernier adieu. Parfois, le choix est évident. D’autres fois, il demande un peu plus de temps, d’échanges, de réflexion.

Que vous ayez des idées précises ou que vous soyez en pleine réflexion, notre équipe est là pour vous accompagner. Nous pouvons vous proposer des exemples de musiques funèbres régulièrement choisies, adaptés à vos souhaits, vos convictions ou simplement à l’atmosphère que vous imaginez pour ce moment.

Grâce à l’accord signé avec la SACEM, les Pompes Funèbres Andriot vous donnent accès à un répertoire très large?: des millions de titres, français et internationaux. Vous êtes libre de choisir la musique funèbre qui a du sens pour vous, qu’il s’agisse d’une chanson populaire, d’un air classique, d’un morceau religieux ou plus moderne.

La musique fait souvent partie des éléments les plus personnels d’une cérémonie d’obsèques. En tant que professionnels engagés, nous faisons le choix de mettre à votre disposition un cadre clair, respectueux du droit, mais aussi de vos attentes.

Notre rôle est de vous accompagner avec simplicité, dans toutes les dimensions de l’hommage que vous souhaitez rendre. Pour toute question liée au choix musical ou à l’organisation des obsèques, notre équipe est à votre écoute.