Formalités administratives après décès

Le décès d’un proche entraîne des démarches administratives dont le caractère pénible peut alourdir votre travail de deuil. Les premières formalités après-décès nécessitent une mobilisation rapide, dans des délais souvent peu compatibles avec la charge émotionnelle due à votre perte.

Réaliser les formalités administratives après décès en Vendée

Vous trouverez ainsi auprès de nos conseillers des Pompes Funèbres Andriot conseil et assistance administrative pour surmonter ces épreuves : calendrier des échéances, législation et obligations légales, aide dans vos démarches, etc.

Les démarches après-décès obéissent à un calendrier précis étalé sur plusieurs mois, qui se déclenche dans les heures suivant la perte d’un proche.

Dans les 24 heures : constat et déclaration de décès

Les premières obligations juridiques doivent être effectuées dans les 24 heures suivant la perte d’un proche.

Constat du décès : vous devez dans un premier temps faire constater le décès par un médecin, qui établira un certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide…), la gendarmerie ou la préfecture de police doit être avertie.

Déclaration du décès : suite au constat, les pompes funèbres déclarent la perte du proche auprès de la mairie du lieu de décès. Cette déclaration permettra d’établir l’acte de décès nécessaire à toute démarche légale ultérieure (veillez à en demander plusieurs exemplaires).

En cas de décès dans une structure de santé (hôpital, EHPAD…), le constat et la déclaration de décès peuvent être effectués par l’établissement concerné. Sinon, la déclaration peut être également prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.

Constat et déclaration de décès en Vendée

Dans les 6 jours : obsèques et démarches administratives

Les démarches suivant la déclaration de décès coïncident souvent avec l’organisation des obsèques. Les volontés du défunt doivent être vérifiées et respectées, notamment en ce qui concerne :

  • La souscription ou non à un contrat obsèques.
  • Les modalités des obsèques (cérémonie, crémation, inhumation…).
  • Sa décision relative au prélèvement d’organes ou don du corps à la science.
  • Etc.

Notre agence de Pompes Funèbres Andriot, contactée dans les heures suivant la perte d’un de vos proches, sera en mesure de vous assister dans ces démarches. Outre l’organisation des obsèques, il sera décisif de contacter certains organismes dans la semaine :

  • Banques, établissements financiers ou de crédits du défunt ;
  • Assurance Maladie et organismes de mutuelle ;
  • Employeur et/ou organismes sociaux (Pôle Emploi…) ;
  • Cabinet de notaire pour déclencher le règlement de la succession.
Formalités administratives à réaliser après un décès en Vendée

Formalités dans le mois, le semestre, l’année…

Les démarches et formalités suivant la perte d’un proche et ses obsèques ne sont pas toutes obligatoires. Elles peuvent néanmoins vous aider à faire valoir vos droits, éviter le paiement de prestations indues, vous faire bénéficier d’aides financières…

Les démarches après-décès s’étalent sur au moins une année entière :

  • Dans le mois : informer, le cas échéant, les caisses de retraite, Caisse d’Allocation familiale, assurances (habitation, véhicule), etc.
  • Dans les six mois : démarches relatives au Trésor Publique, au logement du défunt, résiliation des abonnements (eau, électricité…), etc.
  • Dans l’année : déclaration du patrimoine et des derniers revenus du défunt à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.

Afin de ne rien oublier, de vous rassurer, vous aider et vous soulager, notre entreprise familiale de Pompes Funèbres Andriot vous propose de bénéficier de l’accompagnement administratif après-décès ADECIA. Il vous suffit pour cela de nous le signaler.