Perdre un proche est une épreuve difficile, d’autant plus lorsqu’elle survient à l’étranger. Les démarches administratives et les conditions de rapatriement du corps peuvent rapidement devenir complexes. Cet article a pour objectif de vous fournir toutes les informations essentielles pour gérer efficacement le rapatriement d’un défunt et comprendre les assurances disponibles chez les Pompes Funèbres Andriot.
Les modalités et étapes du rapatriement d’un corps
1. La déclaration du décès à l’étranger
Lorsqu’un décès survient à l’étranger, la première étape cruciale est de déclarer le décès auprès des autorités locales du pays où le décès a eu lieu. En avertissant les autorités compétentes qu’un décès est survenu sur leur sol, celles-ci se chargent de déterminer la cause du décès et s’assurent également de l’identité du défunt.
Identifiez l’autorité compétente : il peut s’agir de la mairie, du bureau de l’état civil ou de la police locale. Dans certains pays, un médecin peut également être impliqué pour certifier le décès.
Rendez-vous auprès de l’autorité compétente avec tous les documents administratifs nécessaires pour assurer le rapatriement de votre proche décédé :
- Une pièce d’identité valide du défunt (passeport, carte d’identité, carte de séjour, …) ;
- Le certificat médical de décès ;
- Une pièce d’identité du déclarant ;
Cette liste peut varier selon les pays, il est donc crucial de vérifier les exigences spécifiques du pays où le décès a eu lieu.
Une fois les formalités accomplies, vous recevrez l’acte de décès traduit dans la langue du pays de destination, qui est obligatoire pour valider le rapatriement du défunt.
2. La déclaration du décès auprès du consulat français
Après avoir déclaré le décès auprès des autorités locales, il est nécessaire d’avertir le consulat français. Ce dernier vous assistera dans les démarches suivantes :
- Fourniture de Documents : Le consulat peut émettre des documents supplémentaires nécessaires pour le rapatriement du corps, comme le laissez-passer mortuaire.
- Vérification des Documents : Ils peuvent vérifier que tous les documents administratifs requis par les autorités locales et françaises sont correctement remplis et valides.
- Assistance Linguistique : Le consulat peut fournir des services de traduction pour faciliter la communication avec les autorités locales et les services funéraires.
- Conseils Pratiques : Ils peuvent vous guider sur les spécificités administratives et légales du pays, vous aidant à comprendre et à respecter les procédures locales .
- Intervention en Cas de Complications : Si vous rencontrez des retards ou des complications dans les démarches, le consulat peut intervenir pour accélérer le processus ou résoudre les problèmes.
Le consulat peut aussi vous orienter vers des entreprises de pompes funèbres locales ayant l’expérience nécessaire pour effectuer le rapatriement du corps dans les meilleures conditions possibles.
Si vous n’êtes pas sur place, le consulat ou l’ambassade prendra contact avec vous pour vous informer du décès, généralement via la police ou la gendarmerie françaises. Ils se chargeront de coordonner les premières étapes des démarches administratives en votre absence.
3. L’organisation du transport du défunt
L’organisation du transport du corps d’un défunt depuis l’étranger vers la France, par une entreprise de pompes funèbres agréée et expérimentée dans le rapatriement international, nécessite une coordination minutieuse avec plusieurs acteurs.
Avant le transport, plusieurs préparatifs sont indispensables :
- Embaumement : Selon la législation locale et internationale, un embaumement du corps peut être requis pour prévenir toute décomposition durant le transport. Cette procédure doit être réalisée par un professionnel agréé.
- Mise en bière : Le corps doit être placé dans un cercueil équipé d’un caisson hermétique, souvent en zinc, pour répondre aux exigences sanitaires. Cette étape inclut la mise en place d’un cercueil adapté pour le transport aérien.
Pour que le transport du corps soit possible, plusieurs autorisations et documents sont nécessaires* :
- Certificat de décès délivré par les autorités locales.
- Acte de décès traduit dans la langue du pays de destination
- Certificat de non-contagion du corps, aussi appelé certificat de non-épidémie, délivré par l’ARS, assurant qu’il ne présente aucun risque sanitaire.
- Permis de fermeture du cercueil délivré par les autorités locales.
- Laissez-passer mortuaire émis par le consulat français, autorisant le transport du corps vers la France.
- Autorisation de transport international du corps.
* liste non exhaustive.
L’entreprise de pompes funèbres se charge de coordonner le transport avec les compagnies aériennes ou maritimes (réservation du transport, gestion des formalités d’embarquement et de débarquement, suivi en temps réel). À l’arrivée en France, l’entreprise de pompes funèbres prend le relais pour :
- Accueil du cercueil à l’aéroport ou au port d’arrivée.
- Organisation du transport final vers le lieu d’inhumation, de crémation, ou dans le salon funéraire choisi par la famille.
- Gestion des dernières formalités administratives nécessaires pour l’inhumation ou la crémation.
Le délai pour un rapatriement de corps depuis l’étranger varie en fonction des circonstances et du pays de destination. En général, il faut compter environ une semaine pour obtenir toutes les autorisations nécessaires, y compris celles du consulat.
La loi française fixe à six jours le délai pour procéder à l’inhumation du corps. Cependant, ce délai est multiplié par deux, soit douze jours, si le décès survient à l’étranger ou en Outre-mer, afin de tenir compte des formalités supplémentaires nécessaires.
Les coûts liés au rapatriement d’un proche décédé
Les coûts associés au rapatriement d’une personne décédée à l’étranger varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la destination et le type de transport choisi, qu’il soit aérien ou terrestre.
Les aides disponibles pour payer le rapatriement d’un proche
Les proches des Français décédés à l’étranger peuvent bénéficier de certaines aides pour faciliter le rapatriement du corps en France. Par exemple, ils peuvent prétendre au capital décès du régime général de prévoyance, aux aides complémentaires versées par la Sécurité sociale, ou encore utiliser les fonds disponibles sur les comptes bancaires du défunt ou dans sa succession.
Si votre proche avait souscrit une assurance rapatriement, une partie ou la totalité des frais de rapatriement sera prise en charge, en fonction du montant de la cotisation et des prestations choisies, ce qui vous évite de supporter ces coûts.
Pourquoi souscrire à une assurance décès rapatriement ?
Souscrire à une assurance décès rapatriement est une précaution importante pour garantir que, en cas de décès à l’étranger, le rapatriement du corps soit pris en charge de manière efficace et sans stress financier supplémentaire pour la famille. Chez les Pompes Funèbres Andriot, nous proposons des contrats d’obsèques complets, incluant le rapatriement d’un ressortissant français décédé à l’étranger.
Notre assurance rapatriement Auxia Assistance inclut :
- Le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation, de crémation, ou le salon funéraire en France.
- Les frais de mise en bière : comprenant la préparation du corps et l’utilisation d’un cercueil hermétique requis pour le transport.
- Le retour au domicile des proches voyageant avec le défunt assuré : conjoint et enfants, dans la limite de deux personnes.
- Le transport aller-retour et les frais d’hôtel d’un héritier : dont la présence est requise par les autorités locales pour assurer les démarches nécessaires au rapatriement du défunt.
Perdre un être cher à l’étranger est une situation éprouvante. Les Pompes Funèbres Andriot sont là pour vous accompagner dans chaque étape du rapatriement d’un proche décédé.
Pour plus d’informations sur nos contrats d’assurance, y compris l’assurance rapatriement Auxia Assistance, n’hésitez pas à nous contacter par email (pfs85@orange.fr) ou par téléphone. Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous offrir le soutien nécessaire.
