Il existe, en vertu de la loi française, deux types de sépulture : l’inhumation et la crémation. L’aménagement de la sépulture et/ou la destination des cendres sont mis en œuvre selon les volontés du défunt. Inhumation dans un cimetière ou sur une propriété privée, dispersion des cendres en pleine mer ou conservation de l’urne à domicile… entre législation et imaginaire collectif, qu’est-il possible de faire ?
Inhumation : sépulture funéraire et mise en terre du cercueil
L’inhumation, ou mise en terre, demeure le type de sépulture le plus répandu : le cercueil contenant le corps du défunt est déposé soit dans un caveau, soit dans une fosse en pleine terre. Son emplacement est marqué par un monument funéraire, une stèle, une pierre tombale…
Le lieu d’inhumation est déterminé par les volontés formulées du vivant de la personne disparue ou, à défaut, par sa famille ou toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Le défunt a ainsi le droit d’être inhumé dans le cimetière :
- de sa commune d’habitation ;
- de la commune où est survenu le décès ;
- de la commune où se situe le caveau familial ;
- de sa commune d’inscription sur liste électorale.
L’inhumation peut se faire sur une concession funéraire (emplacement dans un cimetière dont on achète l’usage) ou sur un terrain commun (emplacement gratuit concédé pour 5 ans). Les sépultures sur terrain privé doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale.
Crémation : sépulture cinéraire et destination des cendres
La crémation est une pratique funéraire qui progresse désormais en France : la dépouille mortelle du défunt est mise en cercueil puis brûlée, et ses cendres sont recueillies dans une urne funéraire. La législation française exige qu’elle soit pratiquée au sein d’un crématorium.
Au terme de la crémation, plusieurs choix existent quant à la destination des cendres :
- inhumation de l’urne en pleine terre, dans la sépulture familiale ou dans une cavurne ;
- dépôt de l’urne en colombarium, scellement sur une sépulture ou un monument funéraire ;
- dispersion des cendres en pleine nature (mer, forêt…) ou dans un jardin du souvenir.
La législation française émet néanmoins des restrictions quant à la destination des cendres : l’urne funéraire ne peut être conservée dans un logement et les cendres ne peuvent être dispersées sur les voies publiques (y compris fleuves, rivières, jardin public…).
Sur une propriété privée, si l’urne peut être inhumée sous autorisation préfectorale au même titre qu’un cercueil, la dispersion des cendres requiert en outre une étude hydrologique du terrain ainsi que l’accord du maire de la commune.
